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Article (Arrêtés du 19 juin 2000 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida)

Article (Arrêtés du 19 juin 2000 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida)

Art. 5. - L'association recrute l'équipe pluridisciplinaire décrite dans le dossier déposé à l'appui de la demande d'agrément d'extension.

La composition de cette équipe pourra toutefois varier en fonction de l'évolution des besoins et sous réserve de l'accord du préfet de département et des organismes d'assurance maladie avec lesquels seront conclues les conventions, et dans les limites du coût de revient journalier maximum tel que fixé à l'article 6 du présent arrêté.