Art. 1er. - I. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux entreprises d'armement maritime visées à l'article L. 742-5 du code du travail dont les marins sont susceptibles d'être exposés, du fait de leur activité, à l'inhalation de poussières d'amiante.
II. - Les activités qui relèvent du présent décret sont :
1o Les activités de confinement et de retrait de l'amiante, définies à l'article 17 ;
2o Les activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante, définies à l'article 21.
Section I
Dispositions communes à toutes les activités