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Article (Arrêté du 26 novembre 1999 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale)

Article (Arrêté du 26 novembre 1999 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale)

4. Participation de l'établissement

aux instances du réseau ESPOIR

Le directeur de l'établissement signataire ou son représentant est membre de droit du comité de pilotage et de la commission d'évaluation prévus par l'expérimentation du réseau. Il peut ainsi disposer sur son secteur d'une bonne appréciation des activités, et des moyens humains et financiers consacrés à la prise en charge de l'insuffisance rénale chronique et avoir accès aux informations relatives à l'évaluation de la qualité des soins distribués sur son secteur sanitaire, sur la pathologie concernée.

Les résultats de l'expérimentation ESPOIR font l'objet d'un rapport d'étape et d'un rapport final qui seront établis par un prestataire externe choisi par la commission d'évaluation. Les établissements signataires du présent avenant seront destinataires de ces résultats.