Article (Arrêté du 26 novembre 1999 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale)

Art. 11. - Le rapport d'activité précise notamment :

- le nombre de patients admis, leur provenance (domicile, établissement de santé avec son identification), leur niveau de dépendance, leur durée d'admission dans le réseau ;

- les coûts du dispositif : dépenses engagées au titre de l'expérimentation (coûts de structure, coût de l'indemnité versée et des prises en charges dérogatoires) ;

- les difficultés de fonctionnement rencontrées.