Art. 6. - La mise en oeuvre du réseau fait l'objet d'une convention de gestion passée entre les présidents des associations AIDER et OSMOSE, d'une part, et les directeurs des caisses locales d'assurance maladie des régimes mentionnés à l'article 4, d'autre part. Un modèle type de la convention figure en annexe.
Les professionnels de santé conventionnés avec l'assurance maladie d'une part, les assurés sociaux répondant aux critères administratifs et médicaux d'autre part, participent au réseau après avoir signé un acte d'adhésion à la convention de gestion.
Pour les établissements de santé, cette adhésion prend la forme d'un avenant à la convention actuellement en vigueur entre les établissements de santé et les associations OSMOSE - Franche-Comté et AIDER-Bourgogne, dont un modèle figure en annexe du présent arrêté.