Article (Arrêté du 26 novembre 1999 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale)

Art. 4. - La population concernée est constituée des patients assurés ou ayants droit du régime général, du régime des professions indépendantes ou du régime des professions agricoles, atteints d'insuffisance rénale chronique et résidant dans les départements suivants : Ain, Côte-d'Or, Doubs, Jura, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, territoire de Belfort.