Art. 6. - Le sous-chef d'état-major « opérations-logistique », en liaison avec l'état-major des armées, la délégation générale pour l'armement et les services interarmées :
1. Etablit la doctrine d'emploi des forces maritimes et élabore les directives générales relatives à leur entraînement ainsi que celles relatives à la conduite de leur activité pour les missions ne relevant pas du chef d'état-major des armées ;
2. Définit les conditions et les modalités de mise en oeuvre des forces maritimes à partir des plans d'emploi élaborés par le chef d'état-major des armées et participe à l'établissement des plans opérationnels correspondants ;
3. Fixe la composition et l'articulation des forces maritimes et l'implantation des formations de la marine ;
4. Met en oeuvre, dans le cadre des directives du chef d'état-major des armées, la participation de la marine à la politique de relations internationales et à la coopération militaire avec les marines étrangères ;
5. Fixe la politique générale du soutien logistique dans la marine, donne les directives nécessaires à son application et fait assurer le soutien logistique des éléments de force maritime par les organismes compétents ;
6. Approuve les normes de qualification et les conditions d'emploi du personnel de l'aéronautique navale proposées par l'amiral commandant l'aviation navale ;
7. Est chargé des affaires relatives à la sécurité aérienne dans la marine ;
8. Préside les commissions de modification de la marine pour les matériels en service ;
9. Fixe les allocations en munitions des unités et renouvelle les stocks ;
10. Fixe la politique relative à l'hydrographie et à l'océanographie et, en liaison avec les administrations intéressées, suit les actions de l'Etat en mer ;
11. Dirige le centre d'opérations maritimes de Paris ;
12. Assure pour l'état-major de la marine la liaison avec la direction du renseignement militaire ;
13. Assure la gestion des documents centralisée et des articles contrôlés de la sécurité des systèmes d'information.
Il est assisté d'un adjoint et d'un officier chargé des questions internationales.
TITRE II
AUTORITES ET ORGANISMES
DIRECTEMENT SUBORDONNES
AU CHEF D'ETAT-MAJOR DE LA MARINE