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Article (LOI de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) (1))

Article (LOI de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) (1))

Article 72

I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2000, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :

Titre V : « Equipement »....................

84 211 100 000 F

Titre VI : « Subventions d'investissement accordées par l'Etat »....................

3 254 370 000 F

Total....................

87 465 470 000 F

II. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2000, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :

Titre V : « Equipement »....................

18 705 140 000 F

Titre VI : « Subventions d'investissement accordées par l'Etat »....................

2 573 914 000 F

Total....................

21 279 054 000 F