Article (Arrêté du 16 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 20 août 1992 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1988 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Finition)

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de 2001.