Articles

Article (Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds)

Article (Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds)

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 3 janvier 2000, la délibération de la commission excutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France du 23 juin 1999 rejetant la demande d'autorisation d'extension de 4 postes d'hémodialyse au sein de la société anonyme Clinique du Parisis sise 15, avenue de la Libération, à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), est confirmée.