Articles

Article (Décret no 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires)

Article (Décret no 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires)

Art. 40. - A l'issue des périodes de suspension de l'engagement prévues aux articles 38 et 39, le sapeur-pompier volontaire reprend son activité après un examen médical constatant qu'il satisfait aux conditions d'aptitude médicale et physique exigées.