Art. 1er. - Dans la limite des crédits disponibles et au titre de l'année 1999, les taux annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires versée aux fonctionnaires détachés dans l'emploi de chef des services déconcentrés, aux directeurs et délégués des services déconcentrés et aux secrétaires administratifs des services déconcentrés chargés des anciens combattants peuvent être portés aux pourcentages fixés au tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 29/12/1999 page 19623 à 19624
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