Article (Arrêté du 1er mars 2000 portant modification de l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre IV du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de courte durée)

Art. 4. - A l'article 14 de l'arrêté du 22 mars 1999 susvisé, les termes : « soixante attributions », sont remplacés par les termes : « quarante attributions ».