Articles

Article (Arrêté du 8 novembre 1999 relatif aux panonceaux des hôtels et restaurants de tourisme)

Article (Arrêté du 8 novembre 1999 relatif aux panonceaux des hôtels et restaurants de tourisme)

Art. 3. - L'arrêté du 12 mars 1968 modifié relatif aux panonceaux des hôtels et restaurants de tourisme est abrogé.