Article (Arrêté du 10 mars 2000 portant création de départements d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2000)

Art. 3. - La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.