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Article (Arrêté du 30 décembre 1999 fixant le taux de la taxe parafiscale des industries de l'habillement)

Article (Arrêté du 30 décembre 1999 fixant le taux de la taxe parafiscale des industries de l'habillement)

Art. 2. - L'arrêté du 24 janvier 1996 fixant le taux de la taxe parafiscale des industries de l'habillement est abrogé.