Article (Décret n° 2000-144 du 16 février 2000 modifiant le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)

Art. 13. - A l'article 24 du même décret, les mots : « commissions scientifiques ou de la commission spéciale » sont remplacés par les mots : « commissions scientifiques sectorielles ou d'une ou de la commission de la gestion de la recherche et de ses applications ».