Art. 3. - Les listes des électeurs appelés à voter dans le bureau de vote de Saint-Denis et à la section de vote des Loges sont arrêtées le 20 mars 2000 par les chefs d'établissement respectifs.
Elles sont affichées dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur quinze jours au moins avant la date fixée pour la consultation.
Dans les huit jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.
Le grand chancelier de la Légion d'honneur statue sans délai sur les réclamations.