Article (Arrêté du 21 janvier 2000 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des recettes provenant des abonnements au Bulletin officiel du ministère chargé des anciens combattants)
Article (Arrêté du 21 janvier 2000 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des recettes provenant des abonnements au Bulletin officiel du ministère chargé des anciens combattants)