Article (Arrêté du 24 décembre 1999 portant attribution, composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour les alcools viticoles au sein de l'Office national interprofessionnel des vins)

Art. 3. - Le conseil spécialisé pour les alcools viticoles comprend, outre son président :

- quatre personnalités représentant les organisations nationales viticoles ;

- quatre personnalités représentant les organisations professionnelles nationales de distillateurs ;

- deux personnalités représentant les producteurs d'eaux-de-vie d'appellation d'origine contrôlée, sur proposition du Bureau national interprofessionnel du cognac et du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac ;

- cinq personnalités représentant les utilisateurs ou négociants d'eaux-de-vie et d'alcools dont une au titre de la Confédération nationale des producteurs de vins doux naturels à appellation d'origine contrôlée ;

- quatre représentants des pouvoirs publics, dont deux désignés par le ministre chargé de l'agriculture et deux désignés par le ministre chargé de l'économie et des finances.