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Article (Arrêté du 31 janvier 2000 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs)

Article (Arrêté du 31 janvier 2000 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs)

Art. 3. - Le contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration. A cet effet, les convocations, accompagnées des ordres du jour et documents à examiner, lui sont adressées à l'avance en même temps qu'aux membres du conseil. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.