Art. 11. - La division maîtrise des armements participe, en tant qu'expert militaire dans les domaines conventionnel, non conventionnel et spatial, à la préparation et au suivi des négociations concernant la maîtrise des armements, la prolifération et les transferts d'armements, à la mise en oeuvre des mesures et modalités correspondant à l'application des traités signés par la France dans le domaine de la maîtrise des armements et à l'élaboration des positions françaises en matière de sécurité.
A cet effet, elle agit en liaison avec les organismes concernés du ministère de la défense et des autres ministères, notamment celui des affaires étrangères.
Elle coordonne l'action des armées pour ce qui concerne la défense nucléaire, biologique et chimique.
Elle conseille le sous-chef d'état-major relations internationales pour les questions relatives aux exportations d'armement.
Elle participe aux commissions interministérielles pour l'étude et l'exportation des matériels de guerre.
Elle tient informés les divisions et bureaux concernés de l'état d'avancement des négociations et de l'application des traités auxquels le ministre de la défense est partie prenante dans son domaine de compétence. Elle participe, pour ce qui la concerne et en liaison avec ces divisions et bureaux, à l'organisation de la représentation des armées dans les instances de négociations internationales.