Articles

Article (Décret no 99-1205 du 30 décembre 1999)

Article (Décret no 99-1205 du 30 décembre 1999)

Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre de la défense par la loi de finances pour 2000, au titre des dépenses ordinaires du budget de la défense, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.