Art. 3. - Les agréments en cours de l'APAVE normande et de l'APAVE Nord-Picardie pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pris par arrêté du 28 décembre 1998 sont transférés à partir du 1er janvier 2000 et jusqu'au 31 décembre 2001 à l'organisme suivant :
Dans la catégorie C :
CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.