Art. 1er. - L'agrément en cours de l'APAVE de l'Ouest pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail pris par arrêté du 28 décembre 1998 est transféré, à partir du 1er janvier 2000 et jusqu'au 31 décembre 2001, à l'organisme suivant :
CETE APAVE Nord Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille.