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Article (Arrêté du 6 mars 2000 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1968 modifié portant institution de commissions administratives paritaires à l'administration des Monnaies et médailles)

Article (Arrêté du 6 mars 2000 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1968 modifié portant institution de commissions administratives paritaires à l'administration des Monnaies et médailles)

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.