Art. 2. - La composition de la commission prévue à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
1. Représentant de Mme la ministre de la culture et de la communication, président :
- le chef du service du personnel et des affaires sociales.
2. Membres :
- pour le ministre chargé de l'éducation nationale : le secrétaire général du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ;
- pour le ministre chargé de la fonction publique : le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
- au titre des représentants des services assurant la gestion des fonctionnaires des corps d'accueil :
- les chefs des bureaux suivants : bureau des personnels administratifs, bureau des personnels de conservation, de documentation, de recherche et d'enseignement et bureau des personnels ouvriers et techniciens de la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication ;
- au titre des représentants des directions, délégations ou établissement public au sein desquels les agents non titulaires exercent leurs fonctions :
- directions des Archives de France, du livre et de la lecture, de l'architecture et du patrimoine, des musées de France, de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;
- délégations aux arts plastiques, au développement et à l'action territoriale et générale à la langue française ;
- Centre national de la cinématographie.