Nota. - Les tableaux 2 et 3 mentionnés dans le présent décret sont reproduits dans un volume intitulé : « Populations légales - Recensement de la population de 1999 - France - régions, départements, arrondissements, cantons, communes », actuellement en cours d'impression, dans des fascicules départementaux et dans un fascicule pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon que l'on pourra se procurer à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
A N N E X E
TABLEAU A : POPULATION DES REGIONS LORS DES RECENSEMENTS DE 1990 ET 1999
Variation de population entre 1990 et 1999
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 30/12/1999 page 19793 à 19797
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TABLEAU B : POPULATION DES DEPARTEMENTS LORS DES RECENSEMENTS DE 1990 ET 1999
Variation de population entre 1990 et 1999
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 30/12/1999 page 19793 à 19797
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TABLEAU C : POPULATION DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE
DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON LORS DES RECENSEMENTS DE 1990 ET 1999
Variation de population entre 1990 et 1999
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 30/12/1999 page 19793 à 19797
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