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Article (Décret no 99-1154 du 29 décembre 1999 authentifiant les résultats du recensement général de la population de 1999)

Article (Décret no 99-1154 du 29 décembre 1999 authentifiant les résultats du recensement général de la population de 1999)

Art. 4. - I. - La population de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau C (colonne 4) annexé au présent décret.

II. - La population des communes de Saint-Pierre-et-Miquelon est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau 3 (colonnes e, f et g) annexé au présent décret.