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Article (Décret no 99-1153 du 29 décembre 1999 modifiant le décret no 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires)

Article (Décret no 99-1153 du 29 décembre 1999 modifiant le décret no 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires)

Art. 8. - A l'article 55 du décret du 6 mars 1969 susvisé, les mots : « Par dérogation à l'article 44 de l'ordonnance du 4 février 1959 » sont remplacés par les mots : « Par dérogation à l'article 51 de la loi du 11 janvier 1984 précitée » ;

Les mots : « conseillers des affaires étrangères » sont remplacés par les mots : « conseillers des affaires étrangères hors classe et conseillers des affaires étrangères de 1re classe ».