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Article (Arrêté du 29 mars 2000 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées de la Gironde de la récolte 1999)

Article (Arrêté du 29 mars 2000 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées de la Gironde de la récolte 1999)

Art. 5. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.