Article (Arrêté du 24 mars 2000 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement par l'Agence nationale pour l'emploi et l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes des personnes mentionnées à l'article L. 353-3 du code du travail et pris en application du décret n° 90-437 du 28 mai 1990)

Art. 1er. - La représentation des demandeurs d'emploi auprès de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et au sein des comités de liaison institués auprès de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) peut donner lieu au règlement par l'AFPA et l'ANPE des frais occasionnés par les déplacements, en application de l'article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé.