Article (Décret n° 2000-142 du 18 février 2000 portant modification du code des assurances en ce qui concerne certaines règles de placement des entreprises d'assurance)

Art. 2. - I. - Au 1o de l'article R. 332-3 du code des assurances :

a) Après les mots : « des valeurs mentionnées du 4o au 8o de l'article R. 332-2 » sont insérés les mots : « et des prêts mentionnés au troisième alinéa du 1o de l'article R. 332-13 ».

b) Les mots : « et par les actions et parts mentionnées aux 6o et 7o de l'article R. 332-2 » sont remplacés par les mots : « par les actions et parts mentionnées aux 6o, 7o et 7o bis de l'article R. 332-2 et par les prêts mentionnés ci-dessus. ».

II. - Au 3o du même article, sont ajoutés les mots : « à l'exception des prêts mentionnés au 1o du présent article. ».