A N N E X E
1. Nom du laboratoire :
2. Adresse du ou des établissement(s) :
3. Statut :
4. Nom et titre du responsable :
5. Coordonnées téléphone, fax, mél. :
6. Domaine(s) d'agrément sollicité(s), avec date de l'avis (ou des avis) au Journal officiel de la République française :
7. Mode de preuve de l'impartialité et de l'indépendance de l'organisme :
7.1. Composition de l'actionnariat ;
7.2. Activité des actionnaires ;
7.3. Activités du laboratoire autres qu'analytiques ;
7.4. Activités de ses filiales éventuelles.
8. Mode de preuve de l'aptitude à effectuer les analyses ou essais demandés (joindre les justificatifs) :
L'accréditation par le Comité français d'accréditation ou par un autre organisme d'accréditation signataire d'un accord de reconnaissance réciproque avec le Comité français d'accréditation est un élément de preuve de l'aptitude du laboratoire à effectuer les analyses ou essais demandés lorsque ces derniers sont définis dans les programmes d'accréditation existants.
9. Effectifs (scientifiques, administratifs) : (préciser les effectifs affectés pour chaque domaine d'agrément sollicité) :
10. Le cas échéant, 3 derniers bilans et attestation des services fiscaux de mise à jour des obligations fiscales et sociales :