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Article (Décret no 99-1186 du 30 décembre 1999)

Article (Décret no 99-1186 du 30 décembre 1999)

Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre de la défense et au secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants par la loi de finances pour 2000, au titre des dépenses du budget des anciens combattants, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.