Art. 8. - Outre les obligations édictées aux articles 5 et 6 :
- les établissements soumis à un enregistrement doivent respecter les dispositions figurant en annexe III ;
- les intermédiaires soumis à un enregistrement doivent, lorsqu'ils manipulent les produits visés à l'article 4, respecter selon le cas les dispositions figurant aux points 3, 4 et 5 de l'annexe III.
Ces établissements et intermédiaires doivent tenir à disposition du directeur des services vétérinaires les pièces visées à l'annexe IV.
Chapitre III
Procédure d'attribution, modification et retrait de l'agrément
et de l'enregistrement des établissements et intermédiaires