Art. 1er. - Des consultations des personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports ainsi que des établissements publics placés sous sa tutelle sont organisées, dans les conditions fixées aux articles 11, deuxième alinéa, et 11 bis du décret du 4 décembre 1998 susvisé, afin de déterminer le nombre de sièges attribués aux différentes organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires placés auprès du ministre chargé de la jeunesse et des sports, du directeur du personnel et de l'administration, des directeurs des services déconcentrés et des directeurs des établissements publics susvisés.