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Article (Décret no 99-1171 du 29 décembre 1999 modifiant le décret no 99-374 du 12 mai 1999 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination)

Article (Décret no 99-1171 du 29 décembre 1999 modifiant le décret no 99-374 du 12 mai 1999 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination)

Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 13 du décret du 12 mai 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Sont applicables à compter du 1er janvier 2000 :

« Les dispositions des titres Ier et III ;

« Les dispositions du titre II pour :

« 1o Tous les accumulateurs ;

« 2o Les piles contenant :

- soit plus de 5 ppm en masse de mercure, s'il s'agit de piles mises en circulation à partir du 1er janvier 1999 ;

- soit plus de 25 milligrammes de mercure par élément ;

- soit plus de 0,025 % en masse de mercure, s'il s'agit de piles alcalines au manganèse ;

- soit plus de 0,025 % en masse de cadmium ;

- soit plus de 0,4 % en masse de plomb. »