Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 13 du décret du 12 mai 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sont applicables à compter du 1er janvier 2000 :
« Les dispositions des titres Ier et III ;
« Les dispositions du titre II pour :
« 1o Tous les accumulateurs ;
« 2o Les piles contenant :
- soit plus de 5 ppm en masse de mercure, s'il s'agit de piles mises en circulation à partir du 1er janvier 1999 ;
- soit plus de 25 milligrammes de mercure par élément ;
- soit plus de 0,025 % en masse de mercure, s'il s'agit de piles alcalines au manganèse ;
- soit plus de 0,025 % en masse de cadmium ;
- soit plus de 0,4 % en masse de plomb. »