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Article (Arrêté du 21 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Article (Arrêté du 21 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Art. 6. - Le c du 1 de l'article 95-9 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« c) Lorsque le seuil défini à l'alinéa b ci-dessus est atteint, le montant de la tirelire est ajouté au bénéfice à répartir "Quinté plus" affecté au calcul du rapport dans l'ordre exact du "Quinté plus" organisé lors de la journée du premier des deux "Grand Prix" (Prix d'Amérique ou Prix de l'Arc de Triomphe) suivant le jour où la tirelire a atteint le seuil défini à l'alinéa b ci-dessus.

« Dans le cas où il n'est pas organisé de "Quinté plus" lors de la journée sur laquelle la tirelire aurait été normalement redistribuée en application des dispositions qui précèdent, le montant de la tirelire est ajouté au bénéfice à répartir "Quinté plus" affecté au calcul du rapport dans l'ordre exact du "Quinté plus" organisé lors du premier des deux "Grand Prix" visés ci-avant après la journée comportant celui sur laquelle la tirelire aurait été normalement redistribuée. »