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Article (Arrêté du 3 décembre 1999 portant application à certains fonctionnaires des services déconcentrés du ministère chargé de la culture du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs)

Article (Arrêté du 3 décembre 1999 portant application à certains fonctionnaires des services déconcentrés du ministère chargé de la culture du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs)

2e catégorie

Supprimer :

« Chargés d'études documentaires de 2e classe ;

« Documentalistes de 2e classe ;

« Secrétaires de documentation en chef ;

« Secrétaires de documentation chef de section ;

« Technicien d'art en chef ;

« Technicien d'art principal. »

Ajouter :

« Chargés d'études documentaires jusqu'au 8e échelon ;

« Secrétaires de documentation de classe exceptionnelle de la culture et de l'architecture ;

« Secrétaires de documentation de classe supérieure de la culture et de l'architecture ;

« Technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture ;

« Technicien d'art de classe supérieure du ministère chargé de la culture ;

« Infirmières principales ou infirmiers principaux de l'Etat. »