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Article (Arrêté du 22 décembre 1999 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l'année 2000)

Article (Arrêté du 22 décembre 1999 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l'année 2000)

Art. 6. - Les éventuels dépassements des quotas fixés et répartis par le présent arrêté pourront donner lieu à compensation sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2000 ou sur les mêmes zones et la même espèce au titre des quotas de l'année 2001.