Article (Arrêté du 21 décembre 1999 portant agrément de la liste des établissements de la Société nationale GIAT-Industries et de la SNPE dont certains fonctionnaires peuvent bénéficier des dispositions de l'article 99 de la loi no 92-1476 du 31 décembre 1992 portant loi de finances rectificative pour 1992)

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.