Art. 6. - Tout changement de l'un des éléments constitutifs de l'immatriculation - propriété, domicile, motorisation - doit, dans le délai d'un mois, faire l'objet d'une demande de modification de la carte de circulation auprès d'une direction départementale ou interdépartementale des affaires maritimes. Pour les navires non francisés, elle peut être adressée au centre administratif des affaires maritimes.
Tout changement de quartier de rattachement ou de nom du navire, ainsi que tout changement de catégorie de navigation dans les limites autorisées, fait l'objet d'une modification de la carte de circulation.
La demande du (ou des) propriétaire(s) doit être établie à l'aide du formulaire « Fiche Plaisance » figurant à l'annexe I accompagné des pièces justificatives.