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Article (Arrêté du 2 mars 2000 portant classement des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article (Arrêté du 2 mars 2000 portant classement des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)

Art. 4. - Les dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 23 décembre 1968 susvisé sont abrogées par le présent arrêté.