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Article (Arrêté du 16 février 2000 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

Article (Arrêté du 16 février 2000 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

Art. 1er. - Le 1o de l'article 11 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« 1o Le service des Français à l'étranger, composé :

« - de la sous-direction de la sécurité et de la protection des personnes ;

« - de la sous-direction de l'état civil ;

« - du service central d'état civil, service à compétence nationale ;

« - de la sous-direction de l'administration consulaire et de la protection des biens ;

« - de la maison des Français à l'étranger. »