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Article (Arrêté du 1er octobre 1999 relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques)

Article (Arrêté du 1er octobre 1999 relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques)

Art. 4. - Les dispositions des articles 6.1, 6,2 et 6.51 excepté 6.513 et 6.7 de l'instruction du 17 mai 1989 susvisée sont applicables aux remontées mécaniques, visées à l'article 45 de la loi du 9 janvier 1985 susvisée, autres que les téléskis et les téléphériques.