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Article (Arrêtés du 25 novembre 1999 portant approbation de la convention constitutive de groupements d'intérêt public)

Article (Arrêtés du 25 novembre 1999 portant approbation de la convention constitutive de groupements d'intérêt public)


Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 25 novembre 1999, la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes dénommé « Groupement d'intérêt public pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de l'Est Etang de Berre », conclue le 30 septembre 1999, dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvée.