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Article (Décret no 99-1151 du 29 décembre 1999 portant dissolution de l'établissement public du Musée national de la Légion d'honneur)
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Article (Décret no 99-1151 du 29 décembre 1999 portant dissolution de l'établissement public du Musée national de la Légion d'honneur)
Art. 1er. - L'article 57 de la loi du 29 avril 1926 susvisée est abrogé.