Article (Décret no 99-951 du 15 novembre 1999 modifiant le décret no 85-464 du 24 avril 1985 portant création d'une commission interministérielle des musées des deux guerres mondiales)

Art. 1er. - L'article 5 du décret du 24 avril 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Le secrétariat de la commission est assuré par le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives. »