Art. 6. - Le chapitre V du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Chapitre V
« Direction de la mémoire,
du patrimoine et des archives
« Art. 27. - La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives élabore et met en oeuvre, en liaison avec les états-majors, directions et services intéressés :
« - la politique de l'action culturelle et éducative du ministère ;
« - la politique d'ensemble du ministère en matière patrimoniale ;
« - la politique des archives et des bibliothèques.
« Art. 27-1. - La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives propose au ministre l'action culturelle et éducative du ministère et participe à sa mise en oeuvre. Elle élabore et anime la politique d'ensemble du ministère de la défense, en matière de muséographie, de mise en valeur des lieux de mémoire et des monuments historiques. Elle prépare les actes relatifs à l'exercice de la tutelle sur les musées ayant la qualité d'établissement public relevant du ministère. Elle participe à la définition et à la mise en oeuvre de la politique de l'Etat dans le domaine de la mémoire des guerres et conflits contemporains et élabore le programme commémoratif correspondant.
« Art. 28. - La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives élabore et met en oeuvre la politique d'ensemble du ministère en matière immobilière et domaniale.
Elle traite les questions administratives générales intéressant le ministère et relatives à l'aménagement du territoire, à l'urbanisme, à l'architecture, aux monuments historiques et aux lieux de mémoire.
Elle établit le schéma directeur d'implantation de l'administration centrale. Elle coordonne l'élaboration et la mise à jour des schémas directeurs des implantations des organismes et services du ministère et en établit le plan de localisation.
Elle élabore et met en oeuvre la politique du logement au sein du ministère. Elle fait réaliser les programmes arrêtés par le ministre et gère les crédits correspondants. Dans la région Ile-de-France, elle attribue les logements au profit du personnel civil et militaire de la défense et assure la gestion du parc.
Elle prépare les actes relatifs à l'exercice de la tutelle sur la Société nationale immobilière.
Elle conduit les négociations en vue de l'aliénation des immeubles reconnus inutiles au ministère de la défense et mène éventuellement des études de réaménagement de sites.
« Art. 29. - La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives élabore, anime et coordonne la politique des archives et des bibliothèques. Elle en assure le suivi.
Elle assure la conservation et la gestion des archives intermédiaires du monde combattant. »